Les instances de l'établissement


 

Le collège est un Etablissement Public Local d'Enseignement (E.P.L.E). C'est le Département (Conseil Départemental) qui propose la création d'un collège à un endroit donné et c'est le préfet qui peut décider de créer un collège.

 

Le collège dispose d'une autonomie en matière pédagogique et éducative mais il est sous la tutelle de l'Etat et de la collectivité territoriale de rattachement, ce qui signifie qu'il doit rendre compte de ses décisions et de la gestion des moyens qui lui sont confiés.

 

 

 

 

 

 

 

Pour mettre en oeuvre son autonomie, le collège dispose de différentes instances délibératives et décisionnelles :

 

1. Le Conseil d'Administration

Il vote le projet d'établissement, adopte le règlement intérieur, organise le temps scolaire et les modalités de vie scolaire, organise l'ouverture de l'établissement sur son environnement extérieur, répartit les dotations horaires, établit un rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement. Il vote également le budget et le compte financier de l'établissement...

Pour l'année 2018-2019, les membres titulaires du Conseil d'Administration du collège Nicolas Tronchon sont :

 

Equipe de direction :

  • M. LEROUX (Principal)

 

  • M. EVE (Adjoint-Gestionnaire)

 

  • M. LEPLE (CPE)

 

Représentant de la collectivité de rattachement ( Département de Seine-et-Marne) :

 

  • M. MORIN

 

  • M. DEVAUCHELLE

 

Représentants de la commune (Saint-Soupplets) :

 

  • M. HOSPICE

 

Personnalités qualifiées :

 

  • Mme CAIROLI

 

  • M. DALMASSE

 

Personnels d'enseignement et d'éducation :

  • M. SENNEPIN

 

  • Mme BEZU

 

  • Mme VIEVILLE

 

  • M. DEMANGEON

 

  • M. CALLIES

 

  • M. PELLET

 

Personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de service :

 

  • M. DELAVIER

 

  • Mme HACHE

 

Représentants des parents d'élèves :

 

  • Mme MORIOUSEF

 

  • Mme DUBOIS

 

  • Mme PIOCHON

 

  • Mme METAIS

 

  • M. MONROSE

 

  • Mme LOZANO

 

Représentants des élèves :

  • Mlle DAUTANCOURT

 

  • Mlle ALBERICE ALVES

 

 

2. La Commission Permanente

 

La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du Conseil d'administration (Dotation Horaire Globale, règlement intérieur...). Elle n'a pas de pouvoir de décision mais elle prépare le conseil d'administration. Ses membres sont élus parmi les membres (titulaires ou suppléants) du Conseil d'Administration.

 

    3. Le Conseil de Discipline

     

    Le Conseil de Discipline est saisi par le Chef d'Etablissement et il peut prononcer l'ensemble des sanctions autorisées par la loi (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Ses membres sont élus parmi les membres (titulaires ou suppléants) du Conseil d'Administration.

     

    4. Le C.E.S.C

     

    Le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) associe de nombreux partenaires extérieurs (Police, justice, éducateurs, municipalités, santé...) et contribue à la lutte contre la violence scolaire. Il contribue à la mise en place de l'éducation citoyenne dans l'établissement en rendant l'élève responsable, autonome et acteur de prévention. Il organise la prévention des dépendances, des conduites à risques et de la violence, il assure le suivi de l'élève dans et hors de l'école et il vient en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal être.

     

    5. La C.H.S

     

    La Commission Hygiène et Sécurité (CHS) a pour rôle de promouvoir la formation à la sécurité, de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement et notamment dans les ateliers, d'effectuer un suivi permanent de l'établissement et d'analyser les risques éventuels.

     

    • Les instances 2018-2019

    • Publié le: 31-01-2019

    • Auteur: M. LEROUX

    • Rubrique: Les instances de l'établissement